Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2019 Tous droits réservés. Pour calculer vos revenus en cas d'arrêt de travail, utilisez notre calculateur d'indemnités journalières. Contrat de travail, Chapitre Ier Formalités de recrutement. Il s'agit d'un document personnel à chaque salarié. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr.Pour rappel, les salaires conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020. - Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour). La part de la collecte non affectée au financement du CPF des travailleurs indépendants et du conseil en évolution professionnelle est gérée au sein d'une section paritaire de l'opérateur de compétences. Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, accès illimité et abonnement aux mises à jour, PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises, Affichage obligatoire : panneau complet (22 obligations), Panneau d'affichage de la convention collective, Rente éducation / rente de conjoint substitutive. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Mise en oeuvre : les CFA susceptibles de bénéficier d’un financement de l’OPCA sont ceux qui accueillent au moins un salarié de la branche librairie au 31 décembre de l’année précédant leur demande et préparent à un diplôme de la librairie. - Commissions et comités paritaires statutaires : plusieurs commissions et comités sont institués ; un comité de nomination, un comité de rémunération, ainsi qu'une commission apprentissage et professionnalisation, une commission certification, et une commission financière. Ainsi, un nouvel accord a été signé par les partenaires sociaux : accord du 14 mars 2019. L’accord de branche, du 2 juillet 2015, de la Convention Collective Nationale de la Librairie prévoit la mise en place obligatoire, à compter du 1er janvier 2016, du régime conventionnel de protection sociale complémentaire, pour lequel l’Ipsec a été recommandée par les représentants de la branche. Toutefois, à titer d'exemple, sont explicitement exclus du champ d'application de la convention les entreprises dont l'activité principale est la vente de papeterie, presse ou dont l'activité concerne la vente de livres anciens. Télécharger la convention collective 3252 : PDF Librairie Nouvelle édition 2020 Source Texte du Journal officiel Format du fichier Pdf Editeur Centre National du droit du travail. Congés payés et jours fériés dans la branche de la librairie, Chapitre II Organisation du temps de travail par catégories de personnel, Chapitre V Congés payés et congés pour événements familiaux, Développement de la négociation collective au sein de la branche librairie, Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Constitution d'une commission de l'emploi et de la formation professionnelle, Prorogation de l'accord emploi des seniors, Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis prises en charge par AGEFOS PME, Instauration du régime professionnel de santé, Modification du champ d'application de la convention collective, Développement de la négociation collective, Prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA, Rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie, Formation professionnelle tout au long de la vie, Rémunération du contrat de professionnalisation, Avenant à l'accord relatif à la prévoyance, Prorogation de la durée d'application de la convention. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective. 06/06/2020. La date d'entre en vigueur de l'accord a été fixée au 1er mois suivant la date d'extension dudit texte, intervenue le 25 septembre 2019. Chaque commission paritaire régionale est composée de 20 administrateurs. n°3127) (n°3370). Actualités de la convention collective 3252 - IDCC 1539. Convention collective nationale de la librairie: Amazon.fr Livraison & retours gratuits possibles (voir conditions) L'accord non étendu du 27 février 2019 instaure un opérateur de compétences : OPCO des entreprises de proximité pour plusieurs branches professionnelles (charcuterie, cabinets médicaux, chaussures, couture, etc). En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Cordialement, Bonjour, Lorsque le salarié décédé n'a aucun enfant à charge, son conjoint reçoit une rente temporaire substitutive d'un montant égal à 5% du salaire de référence. Par accord de branche du 22 novembre 2018, la branche a désigné l'OPCO de l'économie de proximité. L'invalidité permanente et absolue s'assimile au décès, donnant ainsi lieu au versement du capital décès par anticipation. Besoin de tarifs dégressifs pour des volumes plus importants, contactez nous Tél : 01.85.54.01.55 . Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Convention collective Librairie Convention collective Librairie A jour au: 13/11/2020 (dernière modification au 2020-11-03 01:33:00) La convention collective peut alors faire l'objet d'une révision jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel l'accord est conclu, mais aussi à l'issue de ce cycle. Il est choisi sur la base du volontariat et doit justifier d'une expérience de 2 ans au minimum. Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 189 pages avec le sommaire suivant :. UCO, 25, rue du Mans, 53000 Laval : 39 apprentis en 2015 et 15 073 €. OPCA : l'AGEFOS-PME est désigné comme OPCA. Elle concerne les employés, agents de maîtrise et cadres des commerces ci-dessous. Prix HT: 4.9 € Prix TTC: 5.88 € Quantité: COMMANDER . Convention collective / codicille Règlement grand-ducal de Mémorial A N ° (Année) Salaires selon les conventions collectives; Conventions collectives déclarées contraignantes Agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage. Achetez 21/05/2020 dernière mise à jour. - 10 salariés à 299 salariés : les employeurs consacrent 0,30 % des rémunérations brutes versées pendant l’année de référence au titre de la professionnalisation. : 10 000 € 0,50 % + 0,15%* min. Au titre du décès du salarié, un capital est versé : - A la ou les personne(s) qui ont été désignées par le salarié ; - A défaut de quoi, le capital sera versé : au conjoint du salarié, aux enfants légitimes, ou aux héritiers. Il dispose des pouvoirs pour faire ou autoriser des actes conformes à l'objet de l'OPCO et est chargé notamment de valider la création de sections paritaires professionnelles, d'adopter le budget, de définir les orientations stratégiques de l'opérateur de compétences, etc. L’OPCA désigné est chargé du versement des fonds aux CFA sur décision de la CPNEFP. Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Maître d’apprentissage : le maître d'apprentissage contribue à l'acquisition par l'apprenti des compétences nécessaires pour obtenir un titre ou diplôme. Au-delà de 30 ans d'ancienneté, la prime de départ à la retraite est de deux mois de salaire. Recommandé lors de votre premier achat de convention collective. ? Il reste la propriété du salarié. La commission de conciliation, issue de l'article 12.2 de la convention, a également subit quelques modifications. Tutorat : un tuteur doit accueillir, aider, informer et guider le titulaire du contrat de professionnalisation. Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> La Fnac vous propose 381 références Tout le Droit du travail : Conventions collectives avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction. Elle … Contenu de la convention collective. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective. La Convention Collective nationale de la librairie est identifiée sous le numéro de brochure 3252 et l'IDCC 3013. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. - Les commerces de librairie qui relèvent du code 47.61Z, - Les commerces de livres d'occasion qui relèvent du code 47.79Z (à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur). Je prends ma retraite fin juillet avec 41 ans d'ancienneté dans la même librairie Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Au maximum, il ne peut suivre que deux salariés en contrat d'apprentissage. Cependant, dans certains cas la durée peut être supérieure à 12 mois. D'adapter les dispositions des article 2, 3, 4 et 5 de l'accord du 5 décembre 2005 modifié suite à la signature de l’accord du 2 juillet 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé. l’INFL, tour Orion, 12-16, rue de Vincennes, 93100 Montreuil-sous-Bois : 151 apprentis en 2015 et 58 357 €. Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 189 pages avec le sommaire suivant :. Le salaire de référence s'élève à 12 fois le montant du salaire brut perçu au cours du mois civil précédant la date à alquelle le salarié est décédé ou a été placé en arrêt de travail, étant précisé le fait que les primes et gratifications ne sont pas prises en compte. Les délais de préavis diffèrent selon que la dénonciation est totale ou partielle. Un nouveau paragraphe « Rente temporaire substitutive » est insérée à l'article 6 : Ainsi, dans la situation où le salarié décédé n'a pas d'enfant à charge, une rente temporaire est versée au conjoint. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2017. En effet, elle en sera pas prolongée. Celle-ci exclue explicitement de son champ d'application les entreprises dont l'activité principale est la vente de produits de papeterie ou de presse et les entreprises dont l'activité principale est la vente de livres anciens ou de valeur. L'OCIRP assure la garantie rente éducation et la garantie rente temporaire substitutive. Le chômage partiel est un mécanisme financé par l'état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. L' IDCC 03013 est l'identifiant de la convention collective Librairie cet identifiant est délivré par le ministère du travail. : 10 000 € 0,50 % + 0,15%* min. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.